Atelier Estonie

Ateliers

L'Atelier Estonie de Forum ATENA est présidé par
Pierre-François Laget

Pourquoi l'Estonie ?

Parce que l’Estonie est un pays passionnant…

Certes, ce n’est pas un grand pays par la taille (environ 10 départements français), ni par sa population (env. 1.300.000 habitants). Par contre c’est une véritable success story.

Après bien des vicissitudes historiques, les Estoniens ont accédé à l’indépendance totale au début des années 90, lors de la chute du Mur. Et ils ont eu la chance d’avoir des dirigeants visionnaires qui, dès cette époque, avaient compris l’avenir de ce qu’on appelait alors les « autoroutes de l’information » et tout le potentiel qu’elles représentaient pour un pays disposant de peu de ressources naturelles, mais par contre riche en « vaimuvara » - en français « richesse intellectuelle ».

C’est ainsi que l’Estonie fut véritablement le premier pays informatisé au monde.

Dès le début des années 2000, l’ « e-stonie » comme elle aime à s’appeler avait informatisé la plupart de ses infrastructures. Cela lui a toutefois valu la première cyber-attaque souveraine authentique en 2007, avec des conséquences non négligeables dans le fonctionnement du pays pendant plusieurs jours. Le résultat fut que l’Estonie décida, en réaction, de devenir un des leaders mondiaux en matière de cyber-défense et, dès 2011 – quatre ans plus tard seulement ! – elle accueillait le Centre d’excellence de cyber-défense de l’OTAN (CCDCoE).

QUELQUES DONNÉES (Source : document « e-Estonia – The Future Is Now », édité par Enterprise Estonia www.eas.ee)

  • 2000 : loi donnant à la signature numérique la même valeur juridique que la signature manuscrite.
  • 2002 : introduction de la carte d’identité électronique.
  • 2002 : déclaration d’impôts électronique.
  • 2005 : premier pays au monde à permettre le vote électronique.
  • 95% des déclarations d’impôts se font par voie électronique
  • 98% des prescriptions de médicaments sont effectuées électroniquement.
  • Lors des élections au Parlement européen de 2014, 31% des électeurs ont voté par Internet.
  • 2014 : premier pays au monde à offrir une e-résidence pour les entreprises.

L’ « E-STONIE »

Tout repose sur deux règles de base : 1) la simplicité d’usage des outils, qui doivent être accessibles à tous, quels que soient l’âge ou le niveau d’éducation ; et 2) la sécurité par la confiance.

L’infrastructure repose sur deux éléments essentiels :

1)     un backbone universel et commun à tout le pays (« X-Road ») sur lequel se branchent tous les e-services, assurant les inter-connexions nécessaires. Ainsi les informations administratives de la personne ou de l’entreprise sont saisies une fois pour toutes – avec des gains évidents de temps et de paperasse ;

2)     une carte d’identité électronique obligatoire, contenant une puce incluant les outils de chiffrement. Cette carte e-ID est complétée par une carte SIM spéciale permettant son utilisation sur mobile.

Résultat : un portail accessible sur tous les mobiles et ultra-simple d’emploi.

Quant à la sécurité, tout a été mis en œuvre pour que les citoyens aient confiance dans l’e-Estonie. La protection de la confidentialité des données personnelles est une politique voulue et affirmée au plus haut niveau, et toute violation constitue un délit grave. Ainsi les hôpitaux font l’objet d’inspections régulières pour s’assurer qu’aucune violation du secret médical n’a été commise, avec menace de sanctions allant jusqu’à la révocation. De même les agents de l’Etat sont passibles de peines de prison ferme pour violation de la vie privée sans motif légitime. Et on ne plaisante pas en Estonie : les peines sont appliquées – il y a eu quelques précédents dissuasifs. Et quant à la cyber-sécurité au niveau de l’Etat, on imagine sans peine que les moyens y ont été mis…

Enfin, last but not least : les accès aux données sont accessibles aux utilisateurs qui en sont la source – autrement dit les logs des accès leur sont visibles. Ainsi le malade peut vérifier immédiatement que seules les personnes légitimement concernées ont eu accès à ses informations médicales. On peut difficilement imaginer plus dissuasif pour un indiscret éventuel… et donc créateur de confiance.

QUELQUES EXEMPLES DE E-SERVICES

Lors d’en récent entretien à l’ambassade d’Estonie en France, une interlocutrice nous a expliqué qu’il ne lui avait fallu qu’un quart d’heure pour régler les formalités de vente de sa voiture…

Parmi toutes les e-réalisations, on peut citer :

  • L’e-gouvernement

Au sommet de l’Etat, l’Estonie a adopté un système de e-cabinet : les ministres n’ont pas besoin d’être physiquement présents, le papier disparaît ou presque… Résultat, le Conseil des Ministres hebdomadaire dure environ 1 heure et non plus 4 ou 5 (no comment).

  • L’e-business

On trouve en ligne les équivalents de notre RCS et de nos KBis, un portail de création d’entreprise en ligne, les e-rapports annuels… Non  seulement le papier disparaît progressivement, mais on lui fait la chasse : pour les institutions publiques, « the screen is the law ».

  • L’e-résidence

En une dizaine de minutes, une entreprise étrangère peut s’enregistrer en Estonie, et les documents nécessaires lui sont communiqués dans des délais très courts – après quelques contrôles tout de même. Elle peut être gérée, réaliser ses opérations financières et payer ses impôts depuis n’importe où dans le monde.

  • L’e-santé

L’ensemble du système de santé estonien est connecté, permettant depuis 2008 la constitution d’un dossier médical centralisé accessible à tous les professionnels (« Electronic Health Record »), avec un accès en mode « bris de glace » en cas d’urgence. Les prescriptions peuvent se faire directement en ligne, le patient n’ayant plus qu’à présenter son ID-card dans une pharmacie. Si l’état du malade le permet, il n’est plus nécessaire d’aller chez le médecin pour un simple renouvellement d’ordonnance.

De plus, profitant de la proximité des langues estonienne et finnoise, l’Estonie travaille activement à l’inter-connexion transfrontalière des données de santé avec la Finlande.

  • L’e-fiscalité

Une fois vérifiées les données de sa déclaration pré-remplie, le contribuable n’a plus qu’à signer avec son ID-Card. Durée : 5 minutes.

  • L’e-école

Depuis 2011, tous les manuels et livrets d’exercices sont disponibles en ligne.

  • L’e-cadastre

Il contient toutes les informations relatives à la propriété, y compris les hypothèques éventuelles.

  • Les e-douanes

L’ensemble des formalités se fait par voie électronique, en connexion directe avec l’administration fiscale.

  • L’e-justice

Elle inclut entre autres un portail des annonces légales, le registre des casiers judiciaires, le système informatique des Cours…

Et cette liste n’est pas complète…

ET POUR LE FORUM ?

Effectivement, vous le voyez, ce pays mérite d’être mieux connu !

Dans un premier temps, nous souhaitons bien sûr transmettre notre connaissance de ce pays et de ses potentialités aux membres du Forum, particulièrement bien placés pour être des relais d’opinion. Mais surtout notre objectif à plus long terme est simple : promouvoir l’exemple estonien auprès des décideurs français. Bien sûr les situations ne sont jamais identiques d’un pays à l’autre, mais il y a pas mal d’idées en Estonie dont nous pourrions nous inspirer en France.

Ainsi nous avons eu récemment (PF L. et Christophe Chambet-Falquet - merci Christophe !) un long entretien à l’Ambassade d’Estonie à Paris. Nous souhaitons organiser une délégation sur place avec les objectifs suivants :

2.1) Concernant l'argent / les impôts / le budget de l'état :

- Nous souhaitons échanger davantage sur les bénéfices concrets (financiers) liés à la généralisation de la perception numérique des impôts mais également sur la gestion des budgets et des salaires de l'administration. Notamment sur la maîtrise de l'évolution des personnels concernés par ce profond changement (formation - accompagnement – repositionnement),

- Nous souhaitons également connaître le système d’identité numérique estonien et les bénéfices qu’il apporte aux citoyens.

2.2) Concernant l'éducation / la culture numérique / l'aptitude au futur :

Nous souhaitons échanger avec des acteurs de l’éducation pour comprendre comment l’Estonie a intégré le numérique dans son enseignement, de manière à en identifier les points-clés et les bonnes pratiques.

Nous souhaitons en particulier connaître la mise en œuvre pratique du programme Proge Tiger.

2.3) Concernant la Santé / les soins / le mieux vivre :

Nous souhaitons échanger avec des acteurs du monde de la Santé afin de comprendre : i) les mécanismes mis en place pour assurer la coordination des soins (notamment entre les hôpitaux et la médecine de ville), et ii) comment les Systèmes d’Information Hospitaliers estoniens assurent l’échange d’informations sur l’ensemble du territoire et même maintenant avec la Finlande.

2.4) Concernant le développement / les startups / les relations commerciales entre la France et l’Estonie :

Nous souhaitons étudier les synergies business envisageables. Nous allons entrer en rapport avec le Medef pour détailler ce qui peut entrer dans le cadre du programme de Mars 2017 et ce qui peut faire l'objet d'une approche plus orientée TPE PME.

Nous saurons alors quels autres acteurs rencontrer, si nécessaire.

Nous vous tenons au courant bien sûr.

Nägemiseni  - à bientôt!

Pierre-François LAGET

 

 

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