L’essor d’un protocole distribué de notarisation pose la question de son enjeu vis-à-vis des échanges contractualisés. Au-delà de savoir si la blockchain répond aux besoins des contrats, il paraît nécessaire de s’interroger sur la capacité du protocole à générer des nouveaux usages et partant, d’identifier comment le corpus normatif et juridique accompagne les conditions de la confiance dans ces nouvelles pratiques.
Ce livre blanc revient dans un premier temps sur la notion de contrat pour en faire ressortir les caractéristiques fondamentales. Puis, nous apprécierons dans quelle mesure le protocole de blockchain est apte à répondre aux enjeux des contrats. Enfin, nous examinerons les conditions et les possibilités de mise en oeuvre de la chaîne de blocs dans les applications contractuelles.
Pierre-Marie Lore, pierremarie.lore@gmail.com ,ingénieur École Navale, diplômé du MBA Management de la sécurité des données numériques de l’Institut Léonard de Vinci. Officier de marine, il exerce ses fonctions à l’Autorité de Sûreté Nucléaire depuis 2016.
