Atelier "Etat Plateforme" du 12/03/2018 : "L’Etat face à la notion d’Etat plateforme

L’État en quelques mots

Mireille Bonnin nous rappelle le rôle de l’État :

Organiser la vie en commun en assurant la protection des personnes et des facteurs de création de richesse.

À ce titre :

  • l’État dit la loi et la fait appliquer, il veille à la santé, à l’éducation, au développement culturel.
  • Il gère le bien commun et les relations avec les autres États reconnus à travers le monde.
  • Il fonctionne à travers ses Institutions centralisées, avec des représentations sur le territoire, ce qui pose des problèmes constants : jusqu’à quel niveau déléguer localement ?…
  • Il agit en direct ou par délégation (entreprises, associations …), ce qui pose des problèmes de frontières constants : jusqu’où déléguer à des entreprises privées ?…

L’État plateforme est désormais plus qu’un concept mais un ensemble d’outils en cours de déploiement qui vise à rendre l’État, les administrations centrales et locales, aussi efficaces que possible en exploitant les fonctionnalités rendues possibles par le numérique :

Simplifier la vie des citoyens et des acteurs de l’économie tout en se dotant d’une capacité à connaître avec précision les flux qui les lient de manière à développer une gouvernance réactive.

Les GAFAM en quelques mots

Depuis ce début de siècle, les GAFAM revendiquent ostensiblement cette forme de présence auprès des citoyens et des acteurs de l’économie au niveau mondial. Outre leur puissance financière, leur capacité d’influence menace la souveraineté des États.

Cependant :

  • Leur cadre législatif est californien, lieu depuis lequel ils exercent leur activité et leur influence. Dans cet état, la pensée libérale y est fortement enracinée, contrairement à des états européens dont l’histoire plus ancienne est plus soucieuse de préserver le bien commun et les individus.

Par exemple, Google ne respecte pas le droit à l’oubli et il est difficile de faire effacer en moins de 24 heures les propos haineux…

Les données sensibles ou non ne doivent pas quitter le territoire, ce qui n’est pas contrôlable avec les clouds.

Le système Waze ne tient pas compte des arrêtés municipaux.

  • Leur architecture centralisatrice commence à poser toutes sortes de problèmes juridiques, fiscaux, écologiques, technologiques, politiques… Et finalement philosophiques.

Les services offerts par les GAFAM sont essentiellement gratuits pour l’utilisateur. Le financement provient essentiellement de la vente de données et de services aux acteurs de la vie sociale et économique.

Par exemple, la vente de mots-clefs pour Google ou l’accès à des profils de membres pour Facebook…

Les GAFAM poursuivent leur développement, mettant de plus en plus souvent les États sous pression pour ouvrir leurs données et se substituer à lui sur certaines fonctions étatiques ou administratives. Ceci pose des problèmes croissant d’acceptabilité vis-à-vis des nations et des utilisateurs.

Par exemple, en France, le fichier des SIRENE a été rendu public de manière à ce que ce ne soit pas le média Bloomberg qui en devienne le site de référence.

Pôle Emploi a développé « la bonne boîte » un serveur de CV de manière à ouvrir une alternative publique au site Le Bon Coin…

L’État plateforme version Européenne

L’Estonie est un des pays européens le plus en pointe en matière de développement de l’État plateforme. Le retour d’expérience démontre que cette innovation décuple la nécessité de transparence. Avec les 1,2 million d’habitants, cet Etat semble réussir son pari technologique et organisationnel : quelques « clics » pour un usager, citoyen, entreprise, association, pour satisfaire une démarche, la confiance reposant sur la traçabilité des données à caractère personnel, échangées Toute la question porte sur la mise à l’échelle d’un pays tel que la France et ses régions.
 
En développant ses plateformes, l’État français s’expose de son côté à de différentes difficultés : organisationnels, culturels, juridique et même social.

Une des questions qui est déjà visible est la manière de redéfinir les capacités d’initiatives locales face aux initiatives nationales et de s’interroger sur le sort de la décentralisation telle que mise en place depuis plus de 30 ans.

Penser et réaliser  à l’État plateforme idéal pour la France, Etat membre de l’Union Européenne, c’est s’inspirer des plateformes numériques conçues par les GAFAM pour moderniser l’administration française et développer les usages et services numériques destinés aux usagers.

Mots clef pour ce nouveau design : bien commun, durabilité … liste à compléter à travers nos travaux.

Voir les slides projetés durant son intervention : https://www.forumatena.org/files/ppt-atelier-0318.pdf

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Auteur: 
Mireille Bonnin

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