De la loi du silence à l'ordonnance du 24 août 2011

eventdate: 
Jeudi, 19 Janvier, 2012 - 18:00 - 20:00

C´est en plein été 2011, le 24 août, et par Ordonnance, que le gouvernement français a intégré dans le droit français, l´obligation de notification des failles de sécurité à la Cnil et, éventuellement, aux personnes concernées par la fuite de leurs données personnelles.

Le texte crée également un nouvel article 226-17 du code pénal qui punit de 5 ans d´emprisonnement et de 300.000 euros la personne qui ne procèdera pas à cette notification alors qu´elle y était contrainte par la Loi.

D´où vient cette révolution en droit français, annonciatrice d´un changement radical des mentalités ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités de la notification ? Quelles conséquences à attendre sur la gestion du risque juridique en entreprise ? Et les Rssi et Dsi, quelle est leur propre responsabilité ?

Le Forum Atena vous convie à une session d´information sur le thème de l´obligation de rendre publicles failles de sécurité des systèmes d´information, de la loi du silence à l'Ordonnance du 24 Août 2011.

Maître Olivier Iteanu, Avocat et animateur de l´atelier juridique du Forum Atena, exposera l´ordonnance du 24 Août 2011.

Le déroulé de la soirée sera le suivant :

  • 18h00 - ouverture de la session par Philippe Recoupe, Président du Forum Atena
  • 18h15 - présentation de l´ordonnance du 24 août 2011 par Me Olivier Iteanu
  • 19h00 - questions et débats animés par Gérard Peliks, Expert Sécurité Cassidian et Président de l´atelier sécurité du Forum ATENA

Le lieu de la réunion est :

ITEANU AVOCATS - 164, rue du Fbg Saint-Honoré à Paris 8ème
(Escalier A - 5 ème étage)

 

Inscription gratuite et OBLIGATOIRE

 

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